Conditions d’utilisation

Ces conditions sont conclues entre vous et Artek Nexus Inc., l’entreprise qui fournit Marcel. En utilisant Marcel, vous acceptez ces conditions.

Marcel aide les utilisateurs à rechercher, qualifier, sauvegarder et exporter des informations d’entreprises. Vous devez utiliser Marcel seulement à des fins légales, professionnelles et conformes aux lois applicables.

Marcel utilise des données publiques, commerciales ou obtenues de sources légitimes. Malgré les efforts de qualité, les informations peuvent être incomplètes, périmées, mal associées ou indisponibles.

Vous êtes responsable de valider les informations importantes avant de les utiliser pour une décision commerciale, une campagne, un contrat ou une communication externe.

Sauf exigence légale contraire ou indication écrite différente, les frais payés ne sont pas remboursables une fois que les crédits, abonnements ou services ont été fournis.

Lorsque Marcel retourne zéro résultat utilisable ou qu’une erreur technique empêche la livraison d’un service facturé en crédits, nous pouvons remettre les crédits concernés au compte. Une recherche qui retourne moins de résultats que demandé n’entraîne pas automatiquement un remboursement partiel si des résultats utilisables ont été livrés.

Les demandes Sur mesure servent à évaluer un besoin de recherche, d’export, de volume ou de traitement spécialisé. Aucun travail Sur mesure n’est garanti avant l’acceptation d’un devis ou d’une confirmation écrite d’Artek Nexus.

Si vous utilisez les résultats pour contacter des entreprises ou des personnes, vous êtes responsable de respecter les lois applicables, notamment les règles sur les communications électroniques, la protection des renseignements personnels, les listes d’exclusion et les demandes de retrait.

Marcel, sa marque, son interface, ses textes, sa logique produit et ses éléments logiciels appartiennent à Artek Nexus ou à ses concédants. Vous pouvez utiliser les résultats et exports générés pour vos besoins internes légitimes, mais vous ne pouvez pas revendre Marcel ou ses exports comme produit de données autonome sans autorisation écrite.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités de Marcel pour améliorer le produit, corriger un problème, gérer un risque ou respecter une obligation. Nous faisons des efforts raisonnables pour garder le service disponible, mais nous ne garantissons pas un accès continu ou sans erreur.

Dans la mesure permise par la loi, Artek Nexus n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits, occasions manquées, pertes de données ou dommages découlant de votre utilisation de Marcel. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas être limités par la loi applicable.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux compétents du Québec auront compétence, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

Pour les questions sur ces conditions, contactez Artek Nexus Inc. à support@arteknexus.com. Pour les demandes de confidentialité, écrivez à privacy@arteknexus.com.